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Informations sur les Formations en Réflexologie
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ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1
MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.reflexologue-hautespyrenees.com les informations suivantes :
1. Informations légales :
Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Maryse Revolat
Adresse postale du propriétaire : 65310 Laloubère
Le Créateur du site est : Maryse Revolat
Le Responsable de la publication est : Maryse Revolat
Contacter le responsable de la publication :
Le responsable de la publication est une personne physique
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2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé :
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Le site www.
www.reflexologue-hautespyrenees.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site
www.reflexologue-hautespyrenees.com . Le site
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Sur le site
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PROTECTION DES DONNEES
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Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
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Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques
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Limitation de la responsabilité
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Modification des CGU et de la politique de confidentialité
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